Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’entreprise individuelle Véronique Debeugny, ci-après dénommé “Éditeur”, met à la disposition de ses utilisateurs le site auxilean.fr, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur, ci-après dénommé “Utilisateur” accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions

Constituant le contrat entre l’entreprise individuelle Véronique Debeugny, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site auxilean.fr est assurée par l’entreprise individuelle Véronique Debeugny enregistrée sous le numéro SIREN  983294372, dont le siège social est localisé au 16 Rue des Tilleuls, 62000, Dainville, France .

L’hébergeur du site auxilean.fr est la SARL O2switch, sise au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000, Clermont-Ferrand, France.

Article 3 : Accès au site

Le site auxilean.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

·   Demande de contact ;

·   Demande de devis ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site auxilean.fr , ainsi que les textes (y compris les documents téléchargeables), graphiques, logos, sons, iconographies et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site auxilean.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les icônes utilisées sur ce site ont été créées par le graphiste Freepik et téléchargées depuis le site flaticon.com. Elles ont ensuite été retravaillées manuellement par nos soins afin de correspondre à l’identité visuelle d’Auxilean.

Le logo a été créé par la société XB1204

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations et/ou documents publiés sur le site proviennent de sources considérées comme étant fiables, ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance, et se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. 

Les informations diffusées sur le site auxilean.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Éditeur, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations et/ou documents disponibles sur ce site, qui se font sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. En effet, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Accès au site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site auxilean.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site auxilean.fr. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site auxilean.fr

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site auxilean.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. Pour accéder à notre politique de cookies, cliquez ici.

Article 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site auxilean.fr permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

L’Éditeur dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’Éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de l’Éditeur devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par l’Éditeur du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 13 : Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’Éditeur institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour accéder à notre politique de confidentialité, cliquez ici.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

AUXILEAN – 16 rue des Tilleuls – 62000 Dainville (France)